POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société BeBlue, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le Site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le Site ») : BeBlue.fr
1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur ») : BeBlue SAS au capital de 17 O00 €, dont le siège social est situé : 16 Rue du Printemps 31000 Toulouse, représentée par Stéphanie RENAUDIN, en sa qualité de Présidente, immatriculée au RCS dc 850 404 S31 R.C.S. Toulouse
Adresse mail : [email protected]
Directeur de la publication : Maxime COUDERT
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : BeBlue est hébergé par OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : Un délègue à la protection des données, Maxime COUDERT, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 - Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicites.
Article 3 - Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Article 4 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, a une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou a une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
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L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données personnelles collectées auprès de vous lorsque vous utilisez nos services sont collectées, traitées et utilisées par la société BeBlue SAS.
Dans le cadre de son activité, BeBlue collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s'effectue sur le Site internet de BeBlue et ses applications mobiles iOS et Android.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identité ou indentifiable (personne concernée) est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Moment de la collecte
Ces données sont collectées :
- lorsque vous les renseignez dans des formulaires dédiés sur notre Site (lors que vous créez votre compte ou le complétez ou lorsque vous renseignez certains champs par exemple à l’occasion d’un jeu concours),
- lorsque vous passez commande sur notre Site,
- lors de vos échanges avec notre service client,
- plus généralement lors de votre connexion et votre navigation sur notre Site, via des cookies et traceurs
Si vous vous connectez à notre Site via l’authentification Facebook, nous aurons également accès à vos informations de profil public, et, suivant les choix que vous avez opérés via Facebook, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Facebook.
Un délégué à la protection des données, Maxime COUDERT, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
- Objet de la collecte
- nom, prénom, civilité
- adresse(s) postale(s)
- informations nécessaires pour la livraison (étage, code d’accès etc.)
- date de naissance
- adresse email
- adresse IP, type de terminal, identifiant publicitaire, navigateur utilisé, fournisseur d’accès
- nom du parrain et/ou du filleul
- numéro de téléphone
- mot de passe
- historique de commandes (par exemple, montants d’achat, nombres et références de produits commandés) et autres données relatives au suivi de la relation commerciale
- correspondances et/ou échanges téléphoniques avec notre service client
- numéros de transactions
- historique de vos vi sites et de votre navigation (pages visitées, marques et/ou produits préférés, liens sur lesquels vous avez cliqués, actions réalisées sur le Site, temps passé par page etc.)
- informations de localisation au moment de la connexion et de la confirmation de commande
- numéros de carte bancaire qui sont collectés et traités par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, et dans les conditions exposées les CGV ; nous traitons également une partie tronquée de vos numéros de carte bancaire qui ne permet pas de réaliser une transaction
- données nous permettant de mémoriser vos préférences de contact et de communication et vos choix en matière de traitement de données et de cookies.
- But de la collecte
- permettre l’accès à notre Site et son utilisation
- assurer la gestion de vos commandes et la livraison des produits commandés sur notre Site
- permettre la fourniture des services auxquels vous avez souscrits sur notre Site et particulièrement recevoir nos newsletters vous informant de l’ouverture des ventes privées
- élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer nos services et la connaissance de nos clients
- gérer la relation et la satisfaction client
- gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits
- gérer les transactions et lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire)
- lutter contre la fraude notamment en réduisant le déclenchement du protocole 3D Secure au moment de votre paiement, d’après l’évaluation du Terminal
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Sur la base de votre consentement, vos données sont également traitées pour les finalités suivantes :
- recevoir des offres personnalisées et exclusives ainsi que des enquêtes, fonction de votre profil et de votre navigation (par exemple : offres de bienvenues, offres d’anniversaires, enquêtes de satisfaction)
- recevoir nos bons plans
- réaliser des analyses et mesures afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site
- profiter d’une expérience de navigation personnalisée ; bénéficier d’un service de publicité personnalisée, pour notre compte ou celui de nos partenaires, sur notre Site ou des supports tiers, en fonction de votre profil et de votre navigation
- profiter de nos offres commerciales et publicitaires personnalisées sur notre Site ou des supports tiers, en fonction de votre géolocalisation
- recevoir des communications de nos partenaires
- recevoir des alertes marques
- partager des informations sur les réseaux sociaux
- sélectionner des Membres pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données 1 les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à BeBlue de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données I les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Site leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse : [email protected], ou bien par voie postale à l’adresse : BeBlue SAS – DPO - 16 rue du printemps, 31000 Toulouse
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Maxime COUDERT, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolonge de deux mois si la complexité de la demande et /ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2Ol6-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le Site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Politique de conservation des données
Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, présentées à l’article 8 ci-après, vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site, c’est-à-dire à compter soit :
- de votre dernier achat ;
- de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;
- du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
- de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous avons adressé, en fonction de vos préférences de contact.
Certaines de vos Données Personnelles sont toutefois conservées pour des durées réduites : (90) jours maximum pour les données de localisation, (30) jours maximum pour les enregistrements de vos échanges téléphoniques avec notre service client.
Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous pourrons être amenés à prendre contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.
La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire de certaines de vos Données Personnelles, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce), et également pour pouvoir gérer vos réclamations et demandes de garanties éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), , mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte de Membre (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Membre, y compris concernant des Commandes, etc. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.
Conformément à l’article 8, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation. Une demande de suppression de votre compte et/ou de vos Données Personnelles entrainera la suppression de vos Données de notre base active et la conservation en base d’archivage intermédiaire de certaines de vos Données Personnelles, comme il est indiqué ci-dessus.
Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le Site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limite aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Notre objectif est de vous présenter des offres les plus pertinentes possibles que cela soit sur notre Site comme, le cas échéant, sur des supports de tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle offre afficher sur un Terminal, en fonction de votre navigation récente sur Internet.
Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres de produits et de services qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que des offres qui n'ont aucun intérêt pour vous.
Article 11 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur par email, sms, ou des sites internet tiers. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous rendre sur « Mon compte », rubrique « Abonnements aux lettres d’information » ou bien en nous envoyant votre demande à l'adresse suivante : [email protected].
BeBlue respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'Utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres commerciales par email.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement prévu soit dans chaque email ou en vous rendant sur « Mon compte », rubrique « Abonnements aux lettres d’information ».
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité a cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 12 - Réseaux sociaux
Comme la plupart d’entre vous, nous sommes présents sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Vous pourrez les retrouver sur notre Site à plusieurs occasions :
- Quand vous vous connectez à notre site via votre compte Facebook. Comme indiqué à l’article 7, nous aurons alors accès à vos informations de profil public, et, suivant les choix que vous avez opérés via Facebook, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Facebook. Toutefois, nous ne publierons jamais quoique ce soit sur votre profil Facebook ;
- Quand vous choisissez de partager nos ventes sur les réseaux sociaux via les boutons dédiés à cet effet.
Chacun des réseaux sociaux dispose de sa propre politique de confidentialité et de ses dispositions relatives au traitement des Données Personnelles, que nous vous invitons à consulter.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie »
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique dépose sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un Site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilise (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce Site, des « cookie » émanant de la société responsable du Site concerne et/ou des sociétés tiers pourront être déposes sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookie » apparaitra. Des lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l‘utilisation desdits « cookie ». Le consentement donne sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et a d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce Site :
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- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du Site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les Sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
- Google Dymamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adtvords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
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- Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.
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- Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookie », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Comment paramétrer les Cookies via votre navigateur ?
Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples :
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Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ».
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlmr=en&answer=95647
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Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ;
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- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
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Sélectionner le tableau « Vie privée » ;
Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ;
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Article 15 - Loi applicable
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