Conditions Générales de Vente du site www.beblue.fr 

Le fait d’accéder aux ventes évènementielles diffusées sur le site www.beblue.fr édité par la société BeBlue SASU implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes. 

PREAMBULE :  

Le site www.beblue.fr est édité par la société BeBlue, SASU au capital social de 17 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 850 404 831, dont le siège social est situé à Toulouse 31000, 16 rue du printemps, SIRET : 850 404 831 00016, CODE APE : 7022Z, TVA intracommunautaire : FR45850404831, et représentée par Madame Stéphanie Renaudin.    

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.beblue.fr  

Article 1 - GENERALITES 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur, le site internet Beblue (ci-après désigné par « le Site ») et de son client (ci-après désigné par « Membre ») dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.  

Les produits sont proposés en langue française, et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Membres jusqu'à épuisement ou date de fin de la vente. 

Les présentes CGV se complètent de la Politique de Confidentialité et protection de la Vie Privée. 

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Membre est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.  

Le Site réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du site par le Membre. 

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet. 

Article 2 – TERMINOLOGIE 

« Site » désigne le internet www.beblue.fr, édité par la société BeBlue SASU 

« Services ou Ventes » désigne l’ensemble des prestations (vente évènementielle, vente privée...) proposé par BeBlue sur son Site. 

« Membre » désigne toute personne physique enregistrée sur le Site à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par le site internet 

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV.  

« Fiche Produit » désigne l’emplacement sur le Site où se trouve l’ensemble des informations ou renseignements du produit mis en vente. Le Site s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés (photos non contractuelles) et une description établie à̀ partir des données fournies par ses fournisseurs. 

« Ticket Spectacle » est un service proposé par Le Site et qui porte sur la commercialisation de billets de spectacle ou d'événements. Les services proposés sous l'intitulé Ticket Spectacle peuvent être mis en ligne à tout moment pour une durée variable en fonction de l'événement concerné. 

Article 3 – PRODUITS 

A- Généralités 

Les produits proposés par le Site sont conformes à̀ la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Toutefois, le Site est responsable des moyens (commercialisation) mais pas de l'utilisation ou de l'usage des produits. 
 

Les équipes BeBlue pratiquent par ailleurs un contrôle aléatoire sur les échantillons délivrés par ses fournisseurs, visant à̀ supprimer tout risque de défectuosité́ ou de non-conformité. De plus, des panels de testeurs, sélectionné parmi la base de clients volontaires, seront régulièrement inviter à tester les produits. Ces tests peuvent intervenir avant la mise en vente des produits, ou être l’objet d’une évaluation par les clients suite à l’achat de ces produits 
 
Le Site s’engage à publier les résultats des tests des marques ou produits retenus. 

La charte et la notation de marques et/ou produits, ainsi présents sur les Fiches Produits, ne représentent qu'un outil de communication à destination d'une information des Membres sur le niveau d'écoresponsabilité des produits. 

B- Cas particulier :  

• Les produits alcoolisés 

Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. […] La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. ».  

Le Membre s’engage donc à avoir 18 ans révolus en passant sa commande et en acceptant les présentes Conditions générales, et accepte d’en justifier au Site sur simple demande.  

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. À CONSOMMER AVEC MODERATION.  

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. 
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit. 

• Les Tickets Spectacles  

Le site intervient comme intermédiaire, mais pour le compte d'Organisateurs et/ou Producteurs d'événements, de ce fait, les présentes CGV concernent, entre autres, les actes de vente de ticket et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même. 

Article 4 - PRIX 

A – Prix de Vente 

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.  

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.  

Les frais de livraison (toutes taxes comprises) sont indiqués avant validation de la commande par le client.  

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.  

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site. 

B – Prix de Référence 

Sur chaque fiche produit, à côté du prix de vente du produit, figure un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit auprès des distributeurs en France au moment de la vente.  

Dans tous les cas, le Site s'assure de la réalité du prix de référence et du fait qu'il a été ou est pratiqué par les autres distributeurs.  

Lorsqu’un produit ou un service a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le Site utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur.  

Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise. 

Article 5 - COMMANDE 

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. 

1. Sélection des produits et vérification de la commande :  

Pour passer commande, le Membre est invité à ajouter un ou plusieurs produit(s) dans son panier puis à continuer ses achats ou à̀ terminer sa commande. Lorsque le Membre choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandes, quantités, prix unitaire, prix total TTC,...) lui est alors proposé afin qu’il puisse modifier si besoin sa commande avant de la valider. A cette occasion, le Membre se voit proposer la possibilité d’utiliser ses bons d’achats ou cadeau. 

Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Site se réserve le droit de plafonner les quantités par commande.  

Aussi, concernant la vente de Tickets Spectacles, le nombre total de places en réservations cumulées par Membre ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera stipulé pour chaque Vente. Un même membre ne saurait, en réglant par plusieurs achats espacés dans le temps, contourner cette règle. 

A défaut d'indication d'un nombre de Tickets maximum pouvant être acheté par un même Membre, ce nombre est fixé à cinq. 

1. Choix du mode de livraison : 

Après avoir validé sa commande, le Membre est ensuite invité à choisir son mode de livraison, à renseigner les informations requises (adresse de livraison, si différente de l’adresse de facturation) et à valider son choix. Le Membre est informé des frais de livraison qui lui seront facturés. 

Le Site encourage le Membre à privilégier le choix de livraison en point retrait plus économique, écologique et sécurisé. 

1. Paiement et confirmation de la commande :  

Un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de la commande est proposé au Membre. Le Membre, qui est informé que sa commande implique d’accepter sans réserve les présentes CGV ainsi qu’une obligation de paiement, est alors invité à choisir son mode de paiement puis à renseigner les informations requises (n° de carte, date d’expiration ...) avant de valider son paiement (Confer Article 6) 

Le Site confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition, par courrier électronique.  

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Site peut être amené à̀ demander au Membre des informations et documents complémentaires, ou un nouveau paiement en 3D Secure afin de finaliser la commande. En cas de non-régularisation de la commande dans le délai imparti, le Site pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à̀ caractère personnel, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ». 

Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT 

A - Généralités 

Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne :  

• Par cartes bancaires (uniquement : VISA / CB / Mastercard ),  
• Par Paypal  

• Le compte du Membre sera débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande. 

Par exception, le Membre pourra également utiliser les bons d’achat / cadeau / parrainage dont il est titulaire pour payer tout ou partie du montant de sa commande dans les conditions de l’article 5. 

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants. 

Lors de l’expédition d’une commande, le Membre sera prévenu par le Site, une facture originale incluant le détail des produits, leur prix, les frais de livraison et la TVA est accessible dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ». 

Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

De plus, afin de faciliter le processus d'achat lors de prochaines commandes, un système de sauvegarde des données bancaires et Paypal est disponible. Pour cela, le Membre doit cocher la case facultative « Mémoriser ma carte/mon compte Paypal » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Les données bancaires du Membre sont conservées sur le serveur de la banque sous format crypté uniquement. En aucun cas la société BeBlue n’a accès à ces coordonnées. 

La sauvegarde des informations bancaires du Membre n'est pas obligatoire pour commander sur le site. Par ailleurs, Le client peut supprimer à tout moment les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur « Mon compte / Mes informations personnelles / Mes moyens de paiement ». 

B - Frais de port 

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de la commande, du transporteur choisi, du nombre de marques ainsi que les différents délais choisis lors de la commande. 

Le montant de ces frais est fixé par le transporteur qui a été sélectionné. 

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la commande et est soumis à l’approbation du membre avant validation et paiement de la commande. 

CSyst - Paiement sécurisé 

Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d’autorisation. La confidentialité des données bancaires transitant entre votre micro-ordinateur et le serveur bancaire est réalisée par le protocole SSL implémenté dans les navigateurs tels que Mozilla Firefox, Google Chrome Microsoft Edge. 

Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte et date de fin de validité) directement au serveur bancaire Systempay. 

Ces informations ne transitent pas sur le site et ne peuvent donc être mémorisées par aucun intermédiaire. Le Site n’a donc pas accès à vos coordonnées bancaires et Systempay n’a pas connaissance du détail de votre commande. 

• Le Site propose également le 3D-Secure (ou 3DS)  

Le 3D-Secure protège le Membre et le Site contre l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d’un paiement. 

Après avoir rentré ses coordonnées bancaires, le Membre sera redirigé vers le site de sa banque et il devra confirmer qu’il en est bien porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d’authentification : code envoyé par SMS ou saisie de la date de naissance par exemple. 

Article 7 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Membre, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

Article 8 - DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.  

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit 30 jours après la date de la commande, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande. 

Article 9 - LIVRAISON  

Toute expédition d’un produit en vue de sa livraison sera notifiée au Membre par le Site par l’envoi d’un courrier électronique. 

Dans certains cas, le client sera contacté directement par téléphone ou sms par le transporteur pour une prise de rendez-vous, pour la livraison. 

La livraison est réputée réalisée lorsque le produit est transféré au consommateur, c'est-à̀-dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du produit. 

Information importante : Lors de la livraison, il appartient au Membre de vérifier que les produits livrés sont exempts de tout défaut et de faire toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison et réclamations auprès du transporteur ou le représentant du point retrais. Toute anomalie ou détérioration devra être mentionnée sur le bordereau, de manière claire, précise et détaillée (la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation). 

Dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, le Membre devra confirmer lesdites réserves ou réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et en adresser immédiatement une copie au Site via la rubrique « Mon compte / Contact » ou par email à l’adresse : relation-clients@beblue.fr 

A - Lieu de livraison  

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison ou au point relais que le Membre a indiqué au cours du processus de Commande. 

Pour rappel, le Site encourage le Membre à privilégier le choix de livraison en point retrais plus économique, écologique et sécurisé. 

Les produits proposés à la vente sur le Site sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Monaco, Suisse et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire indiqué lors du choix de l’adresse de livraison.  

B - Délais de livraison  

Le délai de livraison maximal est de trente jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le Site indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison. 

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique « suivi de livraison » sur le compte client.  

C - Retard / Absence de livraison  

En cas de retard de livraison constatée, le Site invite le Membre à le contacter et l’en informer via la rubrique sur « Mon compte / Contact » ou par email à relation-clients @beblue.fr. 

Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le Site, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.  

En cas de résolution du contrat de vente par le Membre, le Site s’engage à rembourser le client sans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. 

D - Livraison partielle  

Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.  

E - Livraison du Ticket Spectacle 

Dans le cadre des ventes de Ticket Spectacle, le Site met à disposition les billets sous différentes formes. Le mode de livraison du billet (E-Ticket ou M-Ticket) sera précisé dans la fiche descriptive de l’évènement concerné lors de la vente. Il peut s’agir de :  

• E-Ticket : suivant l’évènement concerné, le Membre pourra bénéficier du E-Ticket sous format « PDF » comprenant un code-barres, envoyé par courriel. Le e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.  

Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. 
Il est à noter qu’une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée au Membre à l’entrée du spectacle ou de l’évènement. 

• M-Ticket : suivant l’évènement concerné, le Membre pourra bénéficier du M-Ticket. Cette solution permet au Membre de télécharger leur ticket sur leur Smartphone. Il s’agit d’un ticket dématérialisé qui prend la forme d’un code-barres.  
  Le M-Ticket contient les informations qui sont habituellement indiquées sur un billet (spectacle, lieu et date et heure). 

Rappel : Le Ticket est uniquement valable pour l'évènement, à la date et aux conditions figurant sur le Ticket.  

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Ticket de quelque manière que ce soit. La reproduction du Ticket et l'utilisation de la copie de ce Ticket sont passibles de poursuites pénales. 

En cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce Ticket sera considéré comme non valable. 

Le Site décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du Ticket dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement. 

Le Site n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet. 

Article 10 - DROIT DE RETRACTATION 

A - Périmètre 

En qualité de consommateur (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) le Membre a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.  

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai expire quatorze jours après le jour de réception du dernier bien.  

B - Exclusions 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits et services suivants : 

• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Membre qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.  
• Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Site et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 
• Biens confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés ;  
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (s’agissant des denrées alimentaires ; 
• Biens qui ont été descellés par le Membre après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

• Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 
• Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Site ; 
• Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Membre après la livraison ; 
• Journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 
• Services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs (billetterie...) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;  

• Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation. 

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L221-2 du Code de la consommation, à savoir notamment : 

• Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L 211-2 du code du tourisme ; 
• Les contrats portant sur les services de transport de passagers ; 
• Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70  

Enfin, dans l’hypothèse où le Site constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de son droit de rétractation (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours successifs de produits dépréciés ou présentant des indices d’utilisation qui dépassent ce qui est strictement nécessaire pour apprécier les caractéristiques du produit...), le Site se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par le Site du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à̀ défaut de réponse satisfaisante du Membre, le Site se réserve le droit de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à̀ une quelconque demande d’indemnité par le Membre. 

B - Modalités d’exercice du droit de rétractation. 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre est invité à notifier sa décision au site via la rubrique « Mon compte / Mes retours » et à retourner le(s) produit(s) concerné(s) conformément à̀ la procédure décrite à l’article 12 ci-dessous et envoyée par email. 

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Membre doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. 

C - Effets de la rétractation 

Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre. 
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Membre. 

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Membre pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix. 

Le retour de l'ensemble des produits donnera lieu à un remboursement correspondant au prix de vente facturé au Membre pour le ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et à la livraison à son domicile ou point relais, à l’exception des frais de port de retour. 

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, et si le produit concerné a été reçu par le Site durant ce délai. 

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par le Site ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès du Site.  

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Membre peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Dans une telle hypothèse, le Site se réserve le droit de retenir, sur les montants dus au Membre qui a exercé son droit de rétractation, une somme correspondante à une indemnité́ proportionnelle à la dépréciation constatée, sous réserve d’en justifier auprès du Membre. 

Article 11 - GARANTIES 

A - Garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) 

Le Membre est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société BeBlue. 
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le Membre :  

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ; 
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. 
Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Membre peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le bien commandé par le Membre présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, le Site, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage : 

• Soit à remplacer le produit du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,  

• Soit à lui échanger un produit pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,  
• Soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible. 

Article L217-4 Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 Code de la consommation  
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :  

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;  
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L217-7 Code de la consommation 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. 
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 

Article L217-9 Code la consommation 
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. 

Article L217-10 Code de la consommation 
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est offerte : 
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

Article L217-12 Code de la consommation 
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article L217-13 Code de la Consommation  
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. 

Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

B - Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) 

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, le Site, selon le choix du Membre s’engage, après évaluation du vice : 

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,  

• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Membre décide de le conserver. 

Article 1641 Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1645 Code civil 
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. 

Article 1646 Code civil 
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. 

Article 1648 alinéa 1er Code civil 
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Membre doit alors contacter le Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Mon compte / mes commandes / mon article est défectueux » du Site Internet.  

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 10 ci-dessus.  

C - Garantie commerciale  

La garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité́ du bien. 

Les garanties commerciales liées à l’achat d’un produit sont uniquement octroyées par les fournisseurs du Site et notifiées aux Membres directement sur la fiche descriptive du produit. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi le Site invite les Membre à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales. 

La garantie commerciale ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.  

Le Membre pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du service après-vente du fournisseur. 

En cas de problème avec un produit, le Membre doit s’adresser au Service Relations Membres par le biais de la rubrique « rubrique « Mon compte / mes commandes / mon article est défectueux » du Site qui lui fera part de la démarche à suivre.  

Il est rappelé que la garantie contractuelle ne prive pas le Membre des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L217-15 du code de la consommation. 

D - Exclusion de garanties  

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.  

Article 12 - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS 

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. 

A - Service après-vente/Relation Membres 

À tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur l’Interface, dans les rubriques « Mon Compte / Mes commandes / Mes réclamations / Contact ». Les conseillers du Service Relation Membres du Dite sont également à votre disposition par email à l’adresse : relation-clients@beblue.fr. 

B – Médiation 

En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité au Site pour obtenir une solution amiable. 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Membres ont le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.  

A cette fin, après avoir pris connaissance des informations publiées par le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur son site internet (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id- 10), les Membres sont invités à prendre contact avec les services de médiation : 

• Par voie postale à l’adresse :  

Médiateur du e-commerce de la FEVAD,  

60 rue la Boétie 

75008 Paris 

• En remplissant le formulaire de saisine en ligne présent sur le site du médiateur. 

Les membres peuvent également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante, la Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

C - Responsabilité et force majeure 

La société BeBlue est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de BeBlue sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir. 

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : 

• Les faits de grève indépendants de la volonté de la société Beblue ou de ses prestataires ; 
• Le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi ; 
• Les faits de guerre ou de terrorisme ; 

• Les intempéries climatiques. 

D - Ticket Spectacle : Annulation ou report d'un événement 

En cas d'annulation d'un événement, le remboursement du prix du Ticket Spectacle n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial.  

Les demandes de remboursement doivent être envoyées dans un délai maximum de 1 mois suivant l'annulation de l'événement, sauf condition plus restrictive imposée par l'organisateur de l'événement. Le cas échéant, le Site en informera le Membre par e-mail.  

En cas de report, le remboursement éventuel du Ticket ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. L'échange du Ticket ne se fera qu'en faveur de l'acquéreur initial. 

E - Non-respect par le Membre de ses obligations 

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société BeBlue. En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige. 

Article 13 - PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS 

Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation  

En cas d’exercice du droit de rétractation (Article 10) ou de retour de produits suite à l’exercice de l’une des garanties (Article 11), et afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Membres suivent la procédure ci-dessous décrite :  

• Faire une demande de retour via la rubrique « Mon compte / Support Technique » ou par courrier électronique à l'adresse relation-clients@beblue.fr ;

• Suite aux échanges avec le Service Relation Membre, une procédure de retour sera envoyée au Membre par email, contenant toutes les démarches à suivre, ainsi qu’un bon de retour à imprimer.. 

NB 1 : Si le retour est exercé sur le fondement des garanties rappelées à l’article 11, le Membre devra joindre au minimum une photo attestant de la non-conformité́ ou du défaut du produit, et le Site validera la demande de retour au vu des éléments communiqués par le Membre, ce dernier recevra également la procédure de retour à suivre. 

NB 2 : Dans les cas où le Membre retourne un produit de la catégorie « Hygiène & Beauté » ou encore « Gastronomie », le produit doit dans le même état qu’au moment de sa réception par le membre. L’emballage et/ou blister ne doit pas être descellé. Le produit doit être retourné neuf, inutilisé et complet. 

Pour rappel, le produit retourné doit être : 

• Correctement protégé, dans son emballage d’origine, à défaut dans un emballage neuf dans lequel le produit est correctement et suffisamment protégé et maintenu stable,  
• Accompagné de tous accessoires fournis à l’origine, notices d’emploi et documentations, étiquettes ;  
• Dans un parfait état (non abîmé, endommagé ou sali) 
• Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse).  
• Pris en photo dans son emballage de retour, ouvert et fermé (les six faces) avant expédition, afin de se prémunir en cas de litige transport. 

NB : Dans les cas où le Membre retourne un produit de la catégorie High-Tech, le Site lui conseille de procéder à une sauvegarde de l’ensemble des données stockées dans le produit et de les effacer avant renvoi. Le Membre reconnaît que la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de perte ou destruction desdites données. 

Si le Membre opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que le Site puisse identifier le Membre qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture).  

Le Membre disposera alors d’un délai maximum de quatorze jours suivant l’émission du Bon de retour dans le cas d’une rétractation, ou sans retard excessif dans le cas de l’exercice de l’une des garanties rappelées à l’article 11, pour retourner le(s) produit(s) concerné(s) accompagné(s) impérativement du Bon de Retour ou de la facture initialement émise par le Site lors de l’achat. 

Les frais de retours des produits retournés sont à la charge du Membre, sauf s’il dispose d’un Bon de Retour prépayé. Dans tous les cas, le transport et l’acheminement des produits retournés sont de la responsabilité du Membre. 

Le Site conseille de retourner les produits « remis contre signature ». En effet, il appartiendra au Membre de prouver la réception de son colis dans les entrepôts de en cas de litige. 

Ne pourront être repris les produits retournés dans les hypothèses où : 

• Aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande ou de retour), 
• Les produits retournés ne correspondent pas aux produits achetés sur le Site (numéro d’identification différent...), 

Les produits retournés révèlent un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement s’agissant d’un retour au titre du droit de rétractation uniquement, ou qui les ont rendus manifestement impropres à la revente quel que soit le motif justifiant le retour. 

Il est rappelé que les Tickets Spectacles ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation ou de report d’un spectacle (ou d’un évènement). Les événements ou spectacles se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. 

Pour information, l'adresse de retour produit est :

MPO DISTRIBUTION
RETOUR BEBLUE + n°Retour*
impasse Ronald Baker
53700 VILLAINES LA JUHEL
FRANCE

* Le n° Retour sera attribué après validation de la réclamation du service clients

Article 14 – ECO PARTICIPATION 

Selon l’article 17, du décret n°2005-829 du 20/07/05 relatif à la « composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements », les consommateurs participent au financement de la filière de recyclage grâce à une éco-participation. 
Le montant des éco-participations est défini par l’éco-organisme en charge du recyclage (4 éco-organismes agréés par le ministère), et varie en fonction de la nature du produit (téléviseur, frigo, portable…). 
 

Pour tous les produits présents sur le Site assujettis à ce décret, cette contribution environnementale est incluse dans le prix de vente. La visualisation du montant de cette éco-participation est visible dans chacune des fiches de produit concerné, dans le panier et dans la facture. 
 

L’éco-participation est obligatoire uniquement pour les produits d’équipements électriques et électroniques neufs mis sur le marché après le 13 Août 2005. 

La collecte des DEEE peuvent être assurée par : 

• Les collectivités locales. Pour plus d’information, il appartient à l’Acheteur de se rapprocher de sa mairie. 

Le Site qui peut reprendre un DEEE en fin de vie contre l’achat d’un produit neuf identique. Les produits repris doivent être de catégorie similaire ou avoir les mêmes fonctions que le produit neuf acheté. Nous assurons gratuitement le recyclage de manière citoyenne et écologique de l’appareil de l’Acheteur en fin de vie. Les frais de port des produits en fin de vie depuis le domicile à notre plateforme restent à la charge de l’Acheteur. 
Afin de connaître les modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE, veuillez contacter notre Service Relation Membre via la rubrique « Mon Compte / Aides et contact / Questions relatives à mes commandes/ Je souhaite faire reprendre un produit électrique ou électronique» ou par courrier : à l’adresse suivante : Société BeBlue, Service Relations Membres – 16 rue du Printemps – 31000 TOULOUSE. Le Site communiquera au Membre dans les meilleurs délais la procédure de retour du produit. 

Article 15 - DONNEES PERSONNELLES 

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, le Site vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. 

A - La société BeBlue s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.  

B - Recueil des données 

La société BeBlue informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes :  

• Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’ouverture des ventes, 
• Pour le traitement de la commande du Membre, 
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de lettres d’information, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.  

Par ailleurs, le Site rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Menu / Abonnements aux lettres d’information ».  

C - La société BeBlue informe le Membre qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. 

De plus, le Site pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.  

D - Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par le Site et concernant leurs partenaires commerciaux. 

E - Cookies  

Le Site informe que des cookies sont aussi utilisés pour collecter des informations. Celles-ci servent à générer des statistiques d'audience du Site Internet et à proposer des produits selon les consultations ou sélection de produits lors des différentes visites. Les cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles.  

E - En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : 

• Par courrier électronique à l’adresse relation-clients@beblue.fr 
• Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Société BeBlue, Service Relations Membres – 16 rue du Printemps – 31000 TOULOUSE 

Article 16 - DIVERS 

A - Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.  

B - En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Site, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Site, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Site est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. 

C – Ticket Spectacle : Responsabilité du Membre lors de l'évènement 

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur. L'acquisition d'un Ticket emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'évènement. Le Client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée. 

Article 17 - ARCHIVAGE / PREUVE 

Le Site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l'Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du Code de la consommation.  
Les registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.  

Article 18 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Site. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit et exprès du Site. 

Article 19 - HEBERGEUR  
OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France 

SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045